Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet pampacruz.fr (ci-après "le Site") édité par la société PAMPA, SASU au capital de 5000 €, dont le siège social est situé 2 rue Marc Donadille, 13013 Marseille, France. SIRET : 910 748 672 00011. Le représentant légal est Alexandre PUIG, en sa qualité de Président de la Société PAMPA.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après "le Client").
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 : Commande
La commande est considérée comme validée une fois que le paiement a été accepté. La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé Shopify Payments. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La Société s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société en cas de retard.
Article 8 : Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 9 : Retour des Produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour des produits doit être effectué via le portail de retour disponible sur le Site.
Article 10 : Garantie
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 11 : Responsabilité
La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 : Données Personnelles
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur. Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et l'établissement des factures.
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 14 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Article 15 : Contact
Pour toute question ou information, le service client est joignable par téléphone au +33 06 10 60 30 80 ou par email à contact@pampacruz.fr.